Salariés : 3 choses à savoir sur les accidents de trajets

accidents de trajets

Un accident de trajet peut se produire en plusieurs points du trajet entre le domicile et le lieu de travail d’un salarié. Cela ne signifie pas qu’un accident survenu en dehors du trajet sera qualifié d’accident de trajet. Il est donc essentiel de comprendre la notion d’accident de trajet selon la législation sociale afin d’éviter tout litige avec un employeur.

LA DÉFINITION D’UN ACCIDENT DE TRAJET

Un accident de trajet est défini comme tout accident survenant entre le domicile du salarié et son lieu de travail, quel que soit le sens du déplacement. Cela comprend également les déplacements entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas. Il peut s’agir d’un restaurant ou de tout autre service de restauration habituel. Dans ce contexte, la sécurité sociale considère le trajet du domicile du salarié à son lieu de travail, ainsi que tous les autres trajets pris en compte dans le cas d’un accident de trajet, comme des trajets protégés. Plusieurs points sont inclus dans la définition d’un trajet protégé. Selon le Code de la sécurité sociale, un trajet protégé est un trajet effectué par le travailleur de manière régulière pour relier son domicile et son lieu de travail ou son lieu de travail et les services de restauration. Le Code exige également que le parcours où s’est produit l’accident n’ait pas été interrompu par le travailleur pour des raisons personnelles ou pour toute autre raison n’ayant aucun lien ou intérêt avec son activité professionnelle.

Il montre également que l’accident de trajet n’est pas nécessairement celui qui se produit sur le trajet habituel. En effet, si le travailleur utilise un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail, ce dernier peut, par nécessité, effectuer une déviation au cours de laquelle l’accident peut se produire. C’est pourquoi il est important de signaler l’accident le plus tôt possible afin de déterminer qui est responsable du dommage corporel causé.

LA DÉCLARATION D’UN ACCIDENT DE TRAJET

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de trajet, il est tenu d’en informer son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident. Pour ce faire, il doit lui indiquer le lieu exact de l’accident et préciser les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit. Il doit également mentionner s’il y avait un ou plusieurs témoins au moment des faits. S’il reste silencieux, cela doit être pour diverses raisons : soit parce qu’il est dans l’impossibilité de le faire, soit pour cause de force majeure ou tout autre motif légitime. Pour bénéficier d’une assistance médicale, le travailleur doit également déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures. Il doit alors consulter un médecin qui établira un certificat médical qu’il devra présenter à la même Caisse. L’assistance médicale est fournie dans les limites fixées par le système de sécurité sociale. L’employeur est passible d’une amende s’il fait de fausses déclarations ou ne respecte pas les règles dans le cadre des accidents de trajet afin de ne pas contribuer à l’indemnisation du travailleur. Si le médecin le met en arrêt de travail, le travailleur doit en informer son employeur. La victime peut s’adresser à un avocat spécialisé dans les accidents du travail pour tout problème d’indemnisation.

L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’UN ACCIDENT DE TRAJET

Pour respecter la législation sociale, tout travailleur victime d’un accident de trajet a le droit de recevoir une indemnisation pour le préjudice subi. Le travailleur victime d’un accident de trajet bénéficie de droits sociaux et d’une indemnisation complémentaire de droit commun. La valeur de l’indemnisation varie selon que l’accident est causé par un tiers, y compris lorsqu’il implique un véhicule terrestre à moteur dont le conducteur est couvert par une assurance pour accident corporel. Si la victime avait auparavant souscrit d’autres polices d’assurance, les garanties offertes par ces polices peuvent également être prises en compte. Les droits sociaux s’appliquent même si les victimes de la route ne sont plus en mesure de travailler. La victime reçoit également une indemnisation supplémentaire de la part de l’employeur. En cas d’incapacité permanente partielle ou totale, la victime a droit à une pension ou à une indemnité forfaitaire.

Si la victime décède des suites de l’accident, la pension est versée à ses héritiers. La sécurité sociale participe à l’indemnisation par le traitement médical de la victime, le versement d’une indemnité et la réparation du préjudice corporel par le versement d’une rente. Un autre moyen d’indemnisation est prévu par la loi Badinter. Il consiste en une indemnisation complémentaire de la victime par l’assureur du véhicule ayant causé l’accident. Cette loi accélère le processus d’indemnisation par les compagnies d’assurance.