Choix du statut de l'entreprise

Pour les besoins de son immatriculation, l’entrepreneur individuel doit déclarer l’adresse de son entreprise et en justifier la jouissance.  Certaines activités ne nécessitant pas de prendre à bail un local commercial, une domiciliation du siège au domicile du chef d’entreprise peut alors être envisagée.

Créée par la loi de finances pour 2008, afin de favoriser la création dans le secteur universitaire, la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) a un statut qui lui confère de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
L'entreprise, pour en bénéficier, doit mettre en valeur des travaux universitaires et être dirigée ou détenue en partie par des étudiants, des jeunes diplômés ou des enseignants-chercheurs.

Avec la loi en faveur des petites et moyennes entreprises et la publication récente de son décret d’application, le statut du conjoint collaborateur est désormais accessible non seulement au conjoint d’un entrepreneur individuel mais aussi à celui du dirigeant d’une société à responsabilité limitée sous réserve de remplir certaines conditions.

Créer une entreprise individuelle, être seul maître à bord, s’immatriculer en nom propre … Derrière ces expressions diverses se cache une seule réalité juridique : devenir commerçant.

Ce dossier a pour objet d'aider le créateur d'entreprise à choisir la forme juridique la mieux adaptée à son projet en récapitulant, dans des tableaux synthétiques, les caractéristiques des principales structures sociales, en mettant en exergue les traits particuliers de la SAS et en proposant quelques exemples d'organisation du pouvoir.

Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle étape attend l'entrepreneur : déterminer le cadre dans lequel il va exercer son activité, c'est-à-dire la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer. Différents critères sont à prendre en compte : la présence ou non d'associés, le montant des capitaux investis, l'ampleur du risque pris, le statut social et fiscal de l'entreprise et de l'entrepreneur... Ce guide, complet et accessible, permet d'orienter le créateur dans son choix. Méthodique, il commence par l'examen des critères pertinents, fait des comparaisons, avant de décrire de manière synthétique les différentes solutions (entreprise individuelle, SARL, SAS, SASU, SA, SNC).

ISBN : 978-2-247-07864-6
Prix : 16.11 Euros   (17 Euros TTC) + frais de port 3.79 (4 Euros TTC)
327 pages

en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64

90 % des sociétés créées en France adoptent le statut de SARL. Le succès de cette structure réside principalement dans sa souplesse : un capital et un nombre d'associés réduits, une organisation simple, un régime fiscal et social intéressant. Mais, pour éviter les erreurs, mieux vaut, avant la création de sa SARL, mûrir son projet et s'informer pour bien rédiger ses statuts, accomplir facilement toutes les démarches administratives... Ce guide détaille toutes les étapes de la création, en apportant pour chacune les conseils et informations indispensables pour réussir.

ISBN : 978-2-247-707863-9
Prix HT : 16.11 Euros   (17 Euros TTC) + frais de port 3.79 (4 Euros TTC)
307 pages

en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64

L'entreprise individuelle, c'est plus de la moitié des entreprises françaises. Ici, l'entrepreneur est inscrit en nom propre au registre du commerce et des sociétés. Pas de société à créer. Le chef d'entreprise agit seul, librement et n'a pas de comptes à rendre à des associés. Cette indépendance a une contrepartie : il est responsable de tous les actes de l'entreprise, y compris, dans bien des cas, sur son patrimoine personnel. Ce guide décrit le statut de l'entreprise individuelle et explique à l'entrepreneur qui a décidé de se lancer en solo comment il doit s'y prendre, comment fonctionnera son entreprise et quel sera son statut fiscal et social. Précis et pratique, il apporte des réponses concrètes et des conseils qui lui seront utiles en cas de problèmes.

Le régime de l’auto-entrepreneur, créé par la loi LME du 4 août 2008, est applicable depuis le 1er janvier 2009. François Hurel, auteur du rapport à l’origine de cette innovation et fondateur de l’Union des auto-entrepreneurs, explique ce véritable phénomène de société.
Caractérisé par l’absence de prise de risque, le nouveau régime s’adresse à des profils très variés et peut s’envisager de manière cumulative, alternative ou exclusive. Il intéresse le public des entrepreneurs classiques mais offre, avant tout, l’opportunité d’exercer une activité en toute simplicité.

L’auto-entrepreneur est à l’origine du formidable bond en avant de la création d’entreprise que la France a connu début 2009. Ce nouveau statut, présenté comme souple, adaptable et exempt de formalités lourdes et rébarbatives, a désormais passé avec succès le test des premiers mois d’exercice.

Rien de tel donc avant de se lancer dans l’aventure que de profiter de l’expérience d’un auto-entrepreneur déjà en activité. Caroline Kovarsky a assuré pendant toute une mandature les fonctions d’adjointe au Maire chargée de la petite enfance et des affaires scolaires. Elle a ensuite décidé de mettre à profit ses qualifications et connaissances pour devenir auto-entrepreneur. Elle livre ses 7 conseils indispensables.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré le régime d’auto-entrepreneur applicable depuis le 1er janvier 2009. Il permet, notamment, de bénéficier d’une imposition simplifiée.

Les formalités d’inscription, sans frais, sont limitées : aucune inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers n’est exigée. De même, les artisans sont dispensés du stage obligatoire de préparation à l’installation.