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Voisin qui cherche des ennuis : solutions légales

Vivre à proximité d’un voisin qui multiplie les comportements problématiques représente une situation particulièrement éprouvante qui peut rapidement transformer votre quotidien en véritable cauchemar. Les conflits de voisinage touchent près de 12 millions de Français chaque année, selon les dernières…

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Acheter une voiture avec deux cartes grises à refaire : est-ce risqué ?

L’acquisition d’un véhicule d’occasion peut parfois révéler des situations administratives complexes, notamment lorsque plusieurs cartes grises doivent être établies successivement. Cette problématique, plus fréquente qu’on pourrait le penser, place les acheteurs face à des dilemmes juridiques et financiers non négligeables….

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Démission et grossesse : quels droits ?

La grossesse représente un moment charnière dans la vie professionnelle des femmes salariées, soulevant de nombreuses questions concernant leurs droits et obligations. Dans ce contexte particulier, la démission peut devenir une option envisagée par certaines futures mères, que ce soit…

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Démission dans la convention 66 : règles et impacts

La démission d’un salarié relevant de la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) soulève des questions juridiques complexes qui impactent directement les droits et obligations des parties. Cette convention, identifiée par le…

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Fissures après travaux du voisin : quels recours ?

Les travaux de construction ou de rénovation entrepris par un voisin peuvent parfois entraîner des conséquences imprévues sur les propriétés adjacentes. L’apparition de fissures sur les murs, les fondations ou les structures d’un bâtiment suite à des travaux de terrassement,…

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Faux profil facebook : que risque-t-on légalement ?

L’explosion des réseaux sociaux a transformé notre façon de communiquer, mais elle a également ouvert la voie à de nouvelles formes de délinquance numérique. Facebook , avec ses 2,9 milliards d’utilisateurs actifs mensuels, constitue un terrain privilégié pour les usurpateurs…

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Erreur sur la date d’un arrêt de travail : comment corriger ?

Les erreurs de datation sur les arrêts de travail constituent un problème récurrent qui touche chaque année des milliers d’assurés sociaux en France. Qu’il s’agisse d’une simple erreur de saisie du médecin traitant, d’une confusion entre la date de consultation…

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Travailler sans contrat pendant 15 jours : vos droits

La situation n’est pas rare : vous commencez un nouvel emploi, travaillez pendant plusieurs jours, voire deux semaines, sans avoir signé le moindre contrat. Cette réalité touche de nombreux salariés en France, particulièrement dans certains secteurs comme la restauration, le…

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Habiter chez un conjoint propriétaire : quels droits ?

Vivre chez son partenaire propriétaire est devenu une réalité pour de nombreux couples français. Cette situation, qui peut paraître simple au premier abord, soulève pourtant des questions juridiques complexes concernant les droits et obligations de chacun. Entre sécurité affective et…

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Pas d’abonnement d’eau : comment régulariser ?

L’absence d’abonnement au service public de distribution d’eau potable peut créer des situations administratives complexes, particulièrement lorsque cette situation perdure depuis plusieurs années. Cette problématique concerne de nombreux foyers français qui découvrent tardivement qu’ils consomment de l’eau sans contrat formalisé…

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