L’incapacité temporaire totale (ITT) de 5 jours peut sembler mineure, mais elle ouvre des droits à indemnisation significatifs pour les victimes d’infractions ou d’accidents. Cette période d’incapacité, évaluée médicalement, constitue un élément déterminant dans le calcul des réparations dues aux…
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Les nuisances sonores provoquées par une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) peuvent rapidement transformer votre quotidien en cauchemar. Entre les ronronnements incessants, les vibrations transmises par les gaines et les dysfonctionnements techniques, ces équipements censés améliorer la qualité de l’air peuvent…
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Recevoir une convocation de la police municipale peut susciter inquiétude et questionnements légitimes. Cette situation, bien qu’inhabituelle pour de nombreux citoyens, s’inscrit dans le cadre des compétences dévolues aux agents de police municipale par le législateur. Les polices municipales disposent…
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La signature d’un bail de location représente un engagement contractuel ferme entre le propriétaire et le locataire. Cependant, il arrive parfois que malgré la signature du contrat et le versement des sommes dues, le propriétaire refuse ou tarde à remettre…
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La séparation géographique des parents représente un défi majeur pour des milliers de familles en France. Selon les statistiques récentes du ministère de la Justice, près de 15% des divorces impliquent un éloignement supérieur à 200 kilomètres entre les domiciles…
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Lorsqu’une voiture volée est retrouvée par les forces de l’ordre, elle est généralement placée en fourrière municipale ou préfectorale. Cette situation complexe place les propriétaires victimes de vol dans une position délicate : non seulement ils doivent gérer les conséquences…
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L’erreur d’adresse sur un procès-verbal soulève une question juridique complexe qui préoccupe régulièrement les praticiens du droit pénal et les contrevenants. Cette problématique s’inscrit dans le cadre plus large des vices de forme susceptibles d’entacher la validité d’un acte de…
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La problématique du vol en magasin sans interpellation immédiate soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Lorsqu’un commerçant découvre qu’un vol a été commis dans son établissement après le départ du malfaiteur, les démarches légales et les risques encourus par l’auteur…
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L’acquisition d’un véhicule d’occasion sans carnet d’entretien représente l’un des défis majeurs auxquels font face les automobilistes français aujourd’hui. Selon les statistiques du marché automobile 2024, près de 35% des véhicules d’occasion mis en vente ne disposent pas d’un historique…
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Le vol de courrier et de colis dans les boîtes aux lettres constitue un phénomène en constante augmentation, particulièrement préoccupant dans les zones urbaines denses. Contrairement aux cambriolages traditionnels, ces délits se caractérisent par l’absence de traces d’effraction visibles, rendant…
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