La démission d’un salarié relevant de la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) soulève des questions juridiques complexes qui impactent directement les droits et obligations des parties. Cette convention, identifiée par le…
Lire la suite
Les travaux de construction ou de rénovation entrepris par un voisin peuvent parfois entraîner des conséquences imprévues sur les propriétés adjacentes. L’apparition de fissures sur les murs, les fondations ou les structures d’un bâtiment suite à des travaux de terrassement,…
Lire la suite
L’explosion des réseaux sociaux a transformé notre façon de communiquer, mais elle a également ouvert la voie à de nouvelles formes de délinquance numérique. Facebook , avec ses 2,9 milliards d’utilisateurs actifs mensuels, constitue un terrain privilégié pour les usurpateurs…
Lire la suite
Les erreurs de datation sur les arrêts de travail constituent un problème récurrent qui touche chaque année des milliers d’assurés sociaux en France. Qu’il s’agisse d’une simple erreur de saisie du médecin traitant, d’une confusion entre la date de consultation…
Lire la suite
La situation n’est pas rare : vous commencez un nouvel emploi, travaillez pendant plusieurs jours, voire deux semaines, sans avoir signé le moindre contrat. Cette réalité touche de nombreux salariés en France, particulièrement dans certains secteurs comme la restauration, le…
Lire la suite
Vivre chez son partenaire propriétaire est devenu une réalité pour de nombreux couples français. Cette situation, qui peut paraître simple au premier abord, soulève pourtant des questions juridiques complexes concernant les droits et obligations de chacun. Entre sécurité affective et…
Lire la suite
L’absence d’abonnement au service public de distribution d’eau potable peut créer des situations administratives complexes, particulièrement lorsque cette situation perdure depuis plusieurs années. Cette problématique concerne de nombreux foyers français qui découvrent tardivement qu’ils consomment de l’eau sans contrat formalisé…
Lire la suite
Découvrir que votre alimentation électrique fonctionne encore après avoir résilié votre contrat d’énergie peut sembler avantageux au premier abord. Cependant, cette situation apparemment bénéfique cache des réalités techniques et juridiques complexes qui méritent votre attention. Entre les délais légaux de…
Lire la suite
La validité d’une convocation déposée directement en boîte aux lettres soulève des questions juridiques cruciales dans le système procédural français. Cette pratique, bien que courante dans certains contextes, ne bénéficie pas toujours de la même force juridique qu’une signification officielle…
Lire la suite
Les infractions de stationnement très gênant représentent aujourd’hui une part significative des contraventions routières en France, avec plus de 12 millions de procès-verbaux dressés annuellement selon les dernières statistiques du ministère de l’Intérieur. Cette catégorie d’infraction, introduite en 2015 dans…
Lire la suite