Normes et règlementations

Qu’est-ce que la réglementation de la sécurité incendie ?

La réglementation de la sécurité incendie est basée sur 3 éléments La particularité de la réglementation de la sécurité incendie concerne le Code de l’habitation et de la construction, le Code du travail ainsi que des textes réglementaires plus spécifiques.

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Quelles sont les principales obligations de sécurité ?

Lors de la construction et au cours de l’exploitation des établissements recevant du public, les propriétaires, constructeurs et exploitants doivent veiller aux mesures de prévention et de sauvegarde visant à garantir la sécurité des gens. La nature des préventions varie…

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Normes d’accessibilité : conseils pour bien choisir une rampe d’accès PMR

Faciliter l’entrée dans l’ERP (Établissements Recevant du Public) est une des priorités dans les travaux de mise aux normes du commerce. Et cela peut concerner les établissements publics, les commerces et les entreprises.

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Normes d’accessibilité PMR : la signalétique adaptées aux personnes handicapés

Il existe plusieurs solutions rendant un établissement accessible aux personnes handicapées. Il suffit par exemple d’utiliser une signalétique adaptée à différents types de déficiences, la signalétique doit correspondre aux normes en vigueur. Comme chaque personne handicapée ne présente pas les…

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Normes d’accessibilité PMR : adapter les escaliers aux personnes handicapées

Qu’il s’agisse d’une réglementation sur les dimensions, matières et dispositifs de signalement, la mise en conformité des marches d’escalier a pour objectif d’éviter les chutes. Ces réglementations doivent être respectées dans les Établissements Recevant du Public ou ERP. La construction…

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Détails sur les dérogations des règles de l’accessibilité

Bien que depuis le 1er janvier 2015 la quasi-totalité des biens doivent répondre aux normes d’accessibilité à tous comme le stipule la législation du handicap, il existe certains cas rares qui peuvent être dispensés des aménagements. Certaines normes, commissions et…

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Normes d’accessibilité PMR : qu’est-ce qu’un diagnostic accessibilité ?

Un diagnostic accessibilité aux handicapés est un dispositif permettant de réaliser un état des lieux sur la conformité d’un établissement par rapport à la réglementation en vigueur. Lors d’un examen et un contrôle sur site, le diagnostiqueur a pour mission…

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Accès handicap : en quoi consistent les normes d’accessibilité ?

Les établissements ouverts au public doivent normalement être accessibles aux personnes handicapées. Les ERP ou établissements recevant du public tel que bureaux, magasins, hôtels… qui ne sont pas conformes aux règles d’accessibilité doivent s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)….

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Certification ISO : définition, garantie de qualité…

Une certification ISO garantit la conformité d’un processus, un service, une organisation ou un produit. L’ISO 9001 est la certification la plus connue. Une certification ISO est délivrée par l’ISO qui demeure aujourd’hui le plus grand organisme mondial de normalisation,…

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Informations détaillées sur la normalisation ISO et les catégories de normes

La norme représente un document officiel qui est produit par un organisme agréé appelé organisme de normalisation comme l’ISO, AFNOR, CEN, OASIS…

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