Dossiers thématiques

maître d’œuvre

Qu’est-ce qu’une garantie décennale de maître d’œuvre ?

Par définition, le maître d’œuvre est une personne physique ou morale qui s’occupe de la réalisation d’un ouvrage notamment des chantiers dans le domaine de la construction. Il peut aussi bien s’agir d’une société, une organisation ou un professionnel contacté…

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contrat collectif

Définition du contrat collectif de responsabilité décennale

L’inconvénient avec les contrats d’assurance classiques est qu’ils ont des plafonds de garantie. De plus, les conditions d’intervention du client assuré sont limitées à un montant maximum de chantier prévu dans les contrats de garantie. Si le coût total hors…

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liquidation judiciaire

Relations entre garantie décennale et liquidation judiciaire

Une procédure de liquidation judiciaire s’applique à toutes les sociétés commerciales, les artisans, personnes morales ou commerçants. Une liquidation se définit comme l’état de cessation de paiement qui survient quand les actifs de l’entreprise ne parviennent plus à faire face…

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garantie décennale

Petite explication sur la garantie décennale

Une garantie décennale est une assurance que doit souscrire un constructeur. Le but de cette garantie est de prendre en charge la réparation de certains dommages qui peuvent affecter un ouvrage. Cette couverture dure 10 ans à partir de la…

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responsabilité civile professionnelle

Quelles sont les conditions de responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est susceptible d’être engagée concernant tous les actes réalisés par la société, du moment que des préjudices ont été causés à des clients, fournisseurs dans le cadre des relations contractuelles. Le dédommagement de la société est…

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assurance dirigeant d’entreprise

L’assurance responsabilité civile d’un dirigeant d’entreprise

L’assurance RC pro pour dirigeants d’entreprises propose aux patrons de sociétés des garanties permettant de bénéficier des couvertures sur mesure. Les offres d’assurance pour dirigeants de sociétés ne se limitent pas uniquement à la responsabilité civile professionnelle puisque le spécialiste…

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assurer véhicules d’entreprise 

Pourquoi assurer les véhicules d’entreprise ?

Comme pour les particuliers, les entrepreneurs doivent contracter une assurance responsabilité civile pour tous les véhicules qu’ils utilisent dans leur profession. Pour répondre aux demandes de la clientèle, les compagnies d’assurances ne se contentent pas de proposer des formules de…

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assurance responsabilité

Tarif de l’assurance responsabilité civile auto entrepreneur

Un autoentrepreneur possède une société à part entière. Pour exercer une activité en toute sérénité, il est indispensable d’adhérer à une assurance autoentrepreneur. Selon l’activité de l’auto entrepreneur, la garantie responsabilité civile peut être conseillée ou obligatoire. Heureusement, il existe…

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responsabilité civile des avocats

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle des avocats ?

Pour pouvoir exercer légalement, de nombreux types de professionnels doivent posséder une assurance RC pro. Les professionnels du droit font partie des jobs qui nécessitent obligatoirement la souscription d’une garantie RC pro, car les professions juridiques sont des métiers réglementés….

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RC pro des associations

Qu’est-ce que la RC pro des associations ?

Les assurances RC pro des associations permettent de couvrir les cadres, bénévoles et adhérents membres de la coopération. En étant membre d’une association, les risques de responsabilité civile ne sont pas négligeables pour de nombreuses raisons. Bien que la création…

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