La RC Pro ou responsabilité civile professionnelle sont des risques qui peuvent être commis dans toute activité professionnelle. En effet, dans certaines conditions, on peut être à l’origine des dommages durant son travail et la responsabilité civile de l’expert est…
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Un expert qui exerce une activité professionnelle peut provoquer des dommages matériels ou physiques. Dans ce genre de situation, c’est la responsabilité civile du coupable qui est engagée. Quand l’entreprise est obligée de réparer tout préjudice causé à autrui résultant…
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Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices provoqués lors d’une exécution d’une prestation ou suite à une défaillance de la livraison des produits fabriqués ou réception des prestations réalisées par la société. Ce type de garantie diffère de l’assurance…
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Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices matériels et immatériels causés à des tiers. Les chefs d’entreprise qui souhaitent protéger leurs sociétés devront souscrire ce type d’assurance. Ils peuvent trouver rapidement et facilement la meilleure police d’assurance RC en…
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Une assurance auto telle que la responsabilité civile est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule du moment que la voiture est mise en circulation sur la voie publique. En ce qui concerne l’assurance véhicule appartenant à une entreprise, le contrat…
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Découvrez à travers cette page différents éléments relatifs à l’assurance professionnelle.
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La loi Chatel pour les garanties oblige la compagnie d’assurances à informer ses clients de la durée de préavis les permettant de résilier plus facilement certains contrats. L’envoi de la notification se fait en moyenne 2 mois avant la date…
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Quand un assureur augmente les tarifs des cotisations de manière soudaine, l’assuré peut invoquer cette situation comme motif de résiliation de l’offre de garantie. Découvrez les modalités de résiliation du contrat.
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L’annulation d’un contrat d’assurance n’est pas une démarche réservée à l’assuré. Dans certaines situations, la compagnie d’assurances peut décider de rompre un contrat d’un client. Découvrez les conditions d’éligibilité autorisant l’assureur à résilier un contrat ainsi que quelques conseils permettant…
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Ce ne sont pas tous les autoentrepreneurs qui sont obligés de souscrire une assurance professionnelle. L’obligation varie en fonction de la nature des activités exercées, secteurs réglementés, professions libérales, artisans du bâtiment… Même si les autoentrepreneurs ne sont pas obligés…
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