Une assurance des marchandises transportées est un moyen permettant de couvrir les envois d’un expéditeur tout au long de la durée de transport. Cette solution s’obtient en souscrivant un contrat de police d’assurance ou négocier directement la couverture des risques…
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L’assurance de stage ne doit pas être négligée. Les stages en entreprise sont un moyen pour découvrir l’univers du travail, son futur métier tout en approfondissant ses connaissances dans un secteur d’activité. On distingue plusieurs catégories de stage en entreprise….
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Les dirigeants d’entreprise exerçant des activités à risque doivent fournir à leurs employés qui travaillent sur le terrain des équipements de protection individuelle ou EPI. Les activités à risque peuvent être des travaux manuels, usines, chantiers, des travaux mettant en…
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Un agent immobilier doit obligatoirement souscrire une garantie financière. Cette assurance s’adresse à tous les agents immobiliers qui perçoivent de l’argent de la part des tiers. Il peut s’agir de locataires, mandants, copropriétaires… Le coût de la garantie financière est…
Lire la suiteUne coassurance est une opération permettant à plusieurs sociétés d’assurances de garantir un même risque ou un ensemble de risques au moyen d’un seul contrat. Souvent les assureurs ont des difficultés à garantir certains risques en raison de l’importance des…
Lire la suiteLa garantie défense recours se distingue de la protection juridique. Si une protection juridique permet d’aider l’assuré dans ses démarches, la garantie défense recours est un moyen autorisant l’assureur a représenté son client pour ses démarches judiciaires. Cette garantie permet…
Lire la suiteL’assurance ad valorem signifie en fonction de la valeur. Cette garantie facultative pour un expéditeur permet de couvrir les incertitudes financières relatives aux transports de marchandises. La garantie a l’avantage de protéger la valeur réelle déclarée d’une cargaison afin d’être…
Lire la suiteLe constructeur non-réalisateur est un vendeur d’immeubles à construire. Bien qu’il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d’intermédiaire…
Lire la suiteLa loi Chatel permet d’éviter la reconduction automatique de la plupart des contrats. Grâce à cette charte d’assurance, de banque ou encore téléphonique, les assureurs doivent obligatoirement informer l’assuré au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours…
Lire la suiteL’action directe contre l’assureur est un droit autorisant la victime d’un dommage de s’adresser directement contre l’assureur du fautif. Cet acte diffère du schéma classique concernant le recours de la victime vis-à-vis du responsable. Cette pratique habituelle permet aux responsables…
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