L’assurance de stage ne doit pas être négligée. Les stages en entreprise sont un moyen pour découvrir l’univers du travail, son futur métier tout en approfondissant ses connaissances dans un secteur d’activité. On distingue plusieurs catégories de stage en entreprise. Qu’importe la durée de la formation professionnelle, le cursus pédagogique nécessite une convention de stage qui garantit la protection du stagiaire tout au long de l’apprentissage.
Règlement relatif à la convention de stage et assurance stage
L’organisation d’un stage doit faire partie d’une convention. Ce dispositif d’accueil fut formalisé par les lois du 31 mars 2006, puis modifié avec celles du 24 novembre 2009 avant d’être précisé par la loi du 28 juillet 2011, sans oublier la charte des stages en entreprise promulguée le 26 avril 2009.
Protection sociale et responsabilité civile du stagiaire d’une assurance stage
On distingue 2 catégories d’assurances, une assurance relative à la responsabilité civile et une formule sur la protection sociale telle que l’accident du travail, l’arrêt maladie, la maladie professionnelle…
Qu’est-ce qu’une protection sociale du stagiaire ?
La protection sociale du stagiaire varie lorsqu’il perçoit ou non une gratification et en fonction du niveau de la prime. Ce type de protection sociale se distingue en 2 catégories : d’une part un stagiaire qui ne perçoit pas de gratification ou que la gratification ne dépasse pas 554,40 €/mois et d’autre part une gratification d’un stagiaire égal ou supérieur à 554,40 €/mois.
Dans le cas où le stagiaire ne perçoit aucune gratification
Dans cette situation, le stagiaire est toujours affilié par la Sécurité sociale étudiante. Cette couverture poursuit son remboursement des frais de soins, toutefois l’organisme ne versera aucune indemnité lors d’un arrêt de travail pour un motif de maladie. Cette situation ne prend également pas en charge les prestations invalidité et décès. Comme l’affirme l’article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale, le stagiaire est pris en charge financièrement par l’établissement scolaire ou universitaire lors d’un accident de travail et maladies professionnelles. Puisque la rémunération perçue est inférieure au montant horaire minimal, l’indemnité est exonérée de charges sociales pour la société d’accueil et le stagiaire.
Si le stagiaire gagne une gratification supérieure ou égale à 554,40 €/mois
Un stagiaire qui reçoit une gratification dépassant le seuil de 554,40 € est toujours affilié à la Sécurité sociale étudiante. Cet organisme continue de lui rembourser les frais de soins. Comme pour l’article du Code de la Sécurité sociale, l’apprenant est couvert en cas d’accident de travail et de maladie professionnelle. Toutefois, l’entreprise qui accueille le stagiaire doit obligatoirement déclarer et cotiser la gratification du stagiaire. La répartition des cotisations est évaluée en prenant compte la différence entre la gratification obtenue et le plafond d’exonération. Pour ce qui est des cotisations versées, le stagiaire peut être indemnisé en cas d’arrêt de travail et bénéficient de prestations en cas d’invalidité et de décès. Cette démarche est nécessaire s’il s’est accordé des droits.
Assurance responsabilité civile du stagiaire
Normalement, le stagiaire travaille dans le cadre de sa formation. Ainsi, lors d’un accident survenu tout au long de son travail sur le trajet vers l’entreprise qui l’a embauché, c’est théoriquement l’assurance personnelle et l’assurance de l’établissement qui se chargeront d’indemniser l’étudiant. C’est pour cette raison qu’il est vivement recommandé que le stagiaire souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile individuelle au cas où durant son stage au sein d’une société, il provoquait des dégâts à des tiers.
Il est important de se renseigner auprès de la compagnie qui accueille le stagiaire, car certains contrats de responsabilité civile professionnelle incluent la couverture des stagiaires et apprentis. Rappelons qu’une responsabilité civile familiale n’est pas adaptée pour une assurance stage. Le fait est que ce type de garantie couvre uniquement les préjudices occasionnés au cours de la vie privée et n’indemnise aucun dégât qui a lieu lors d’une activité professionnelle.