Activités réglementées
L’essentiel de la franchise
La franchise est la rencontre entre deux entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants pour développer une activité. L’un possède une enseigne bénéficiant d’une réputation non négligeable, l’autre souhaite ouvrir son commerce en profitant de l’aura d’une marque préexistante. Par le biais…
Lire la suiteNouvelle réglementation sur les feux d’artifice
Fête de la Saint-Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l’été est propice pour tirer un feu d’artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d’artificier. Attention cependant…
Lire la suiteAnalyse du traité de Lisbonne
Deux ans après le rejet par la France et les Pays Bas du « Traité établissant une Constitution européenne », les Etats membres se sont accordés sur un nouveau texte, le 13 décembre 2007, lors du Sommet de Lisbonne.
Lire la suiteLes risques juridiques de l’extériorisation
La pratique professionnelle consistant à faire assurer certains travaux propres à l’entreprise par des intervenants extérieurs qu’il s’agisse de prestations de services ou de sous-traitance, comporte des risques pénaux non négligeables pour l’entreprise.
Lire la suiteEntreprises : Avoir connaissance des futurs marchés publics
Les marchés publics français représentent près de 10 % du PIB national. Ils correspondent à l’ensemble des achats effectués par les personnes publiques pour pourvoir à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. De l’achat de…
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