Activités réglementées

En France, encourager les investissements étrangers

Le Conseil stratégique de l’attractivité fondé par François Hollande a réuni le 22 mars dernier une vingtaine de patrons de grandes entreprises internationales pour vanter la qualité des infrastructures portuaires, routières et aériennes de la France. L’accent a été mis...

Prise de position de la Chambre de commerce et d’industrie

Vers un acte pour le Marché unique : réponse de la CCIP à la consultation européenne février 2011 Prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Pour dynamiser la compétitivité de l'Europe, la Commission européenne a...

L’essentiel de la franchise

La franchise est la rencontre entre deux entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants pour développer une activité. L’un possède une enseigne bénéficiant d’une réputation non négligeable, l’autre souhaite ouvrir son commerce en profitant de l’aura d’une marque préexistante. Par le biais...

Nouvelle réglementation sur les feux d’artifice

Fête de la Saint-Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l'été est propice pour tirer un feu d'artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d'artificier. Attention cependant...

Analyse du traité de Lisbonne

Deux ans après le rejet par la France et les Pays Bas du « Traité établissant une Constitution européenne », les Etats membres se sont accordés sur un nouveau texte, le 13 décembre 2007, lors du Sommet de Lisbonne. (suite…)

Les risques juridiques de l’extériorisation

La pratique professionnelle consistant à faire assurer certains travaux propres à l'entreprise par des intervenants extérieurs qu'il s'agisse de prestations de services ou de sous-traitance, comporte des risques pénaux non négligeables pour l'entreprise. (suite…)

Entreprises : Avoir connaissance des futurs marchés publics

Les marchés publics français représentent près de 10 % du PIB national. Ils correspondent à l’ensemble des achats effectués par les personnes publiques pour pourvoir à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. De l’achat de...