L’essentiel de la franchise

La franchise est la rencontre entre deux entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants pour développer une activité. L’un possède une enseigne bénéficiant d’une réputation non négligeable, l’autre souhaite ouvrir son commerce en profitant de l’aura d’une marque préexistante. Par le biais...
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Nouvelle réglementation sur les feux d’artifice

Fête de la Saint-Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l'été est propice pour tirer un feu d'artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d'artificier. Attention cependant...
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Analyse du traité de Lisbonne

Deux ans après le rejet par la France et les Pays Bas du « Traité établissant une Constitution européenne », les Etats membres se sont accordés sur un nouveau texte, le 13 décembre 2007, lors du Sommet de Lisbonne. (suite…)
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Les risques juridiques de l’extériorisation

La pratique professionnelle consistant à faire assurer certains travaux propres à l'entreprise par des intervenants extérieurs qu'il s'agisse de prestations de services ou de sous-traitance, comporte des risques pénaux non négligeables pour l'entreprise. (suite…)
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