Aspects sociaux et juridiques de l'entreprise

Suivre une formation en entreprise : les avantages

La plupart des centres proposent des cursus qui se concordent avec les horaires de travail. Même étant des salariés, de nombreux professionnels continuent à poursuivre leurs études pour diverses raisons. Les formations sont profitables autant pour l’employeur que pour le...

Définition du droit social

Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité...

Convention collective dans le Code du travail

La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail...

Nouvelles dispositions relatives aux salaires

Voici le calendrier de la fixation du Smic : Négociation sur les salaires et niveau des allègements de charge- Modification du calendrier de la revalorisation annuelle du Smic. - NAO sur les salaires dans les entreprises et niveau des allègements de...

Embauche d’un salarié, concilier choix humains et contraintes juridiques

En période de crise, la tendance est plus à la réduction des effectifs qu’à l’embauche. L’entreprise qui propose un poste est souvent confrontée à un afflux très important de candidatures et le recruteur doit savoir les trier pour faire le...

Dossier – 35 heures : Entreprises de 20 salariés au plus

Sauf nouveau changement à venir, les règles applicables aux entreprises de 20 salariés et moins semblent fixées en matière de durée du travail, depuis la loi du 17 janvier 2003, la dernière modification ayant été apportée par la loi du...

Indemnisation des accidents du travail

Dans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel vient de juger que les victimes d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de leur employeur devaient être indemnisées intégralement de leurs préjudices. (suite…)

La période d’essai

- Durées maximales légales de la période d'essai - Dispositions conventionnelles applicables à la durée de la période d'essai - Existence et rupture de la période d'essai DURÉES MAXIMALES LÉGALES DE LA PÉRIODE D'ESSAI Ces dispositions ne s’appliquent que pour...

Le délégué syndical

Le délégué syndical est le représentant au comité d'entreprise, et le représentant de la section syndicale. LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL 1. Les organisations syndicales habilitées à désigner un délégué syndical Entreprises de cinquante salariés et plus (article L. 2143-3 du...

L’égalité professionnelle hommes – femmes

En dépit d’une réglementation très stricte ayant pour objet d’assurer l’égalité hommes-femmes, il apparaît, en pratique, que des inégalités persistent. Dans les faits, les femmes sont souvent moins bien rémunérées que les hommes et occupent 82 % des emplois à...