L’article 121-1 du Code de la consommation donne une définition précise de ce que sont les pratiques commerciales trompeuses. Si on simplifie, ces pratiques consistent pour un professionnel à propager de fausses informations qui auront pour conséquence de fausser le…
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Rapport présenté par Monsieur Pierre BLANC, au nom de la Commission du commerce et des échanges L’insertion des personnes handicapées dans la vie économique et sociale a été déclarée grande cause nationale. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris…
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L’économie francilienne a évolué sur une tendance positive au troisième trimestre 2007, en dépit d’un contexte international de moins en moins porteur.
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L’éthique de la conduite des affaires et en particulier leurs conséquences sociales et environnementales sont l’objet d’une attention croissante de la part du public et des autorités.
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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier « Démocratie sociale…
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La carte de fidélité remise au client a pour but de l’inciter à consommer plus ou à l’attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d’enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des services particuliers….
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En période de crise, la tendance est plus à la réduction des effectifs qu’à l’embauche. L’entreprise qui propose un poste est souvent confrontée à un afflux très important de candidatures et le recruteur doit savoir les trier pour faire le…
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Le point 4 de l’article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail rétablit le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte.
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Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même e-mail ! L’anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française affichait un triple objectif :…
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Peut-on surveiller les sites internet consultés par un salarié ou ses appels téléphoniques ? Comment se défendre contre les sites qui attaquent l’entreprise ou profitent de sa notoriété ? Quelles sont les limites à la liberté de communication syndicale en…
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