Par Yves BITOUN, Géomètre-Topographe, Ingénieur C.E.S.I., Ingénieur européen EURING 15610 James Watt (1736-1819) installait gratuitement dans les mines ses locomotives et se faisait payer en récupérant le coût de la nourriture que les chevaux auraient mangé tout en effectuant le…
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Créer une entreprise individuelle, être seul maître à bord, s’immatriculer en nom propre … Derrière ces expressions diverses se cache une seule réalité juridique : devenir commerçant. (a) Devenir commerçant, créer sa propre entreprise individuelle – ce qu’il faut immédiatement…
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Les marchés publics sont la voie d’approvisionnement normale de l’administration en travaux, fournitures et services. Cette définition schématique souligne l’une des vocations – certes indirecte – des marchés publics : contribuer à la satisfaction de l’intérêt général. Le « bien…
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C’était une mesure-symbole du candidat Sarkozy1. Sitôt élu à la présidence, sitôt le projet de loi présenté au Parlement. La loi tendant à instaurer un service minimum2 dans les transports en commun a ainsi été promulguée, après recours devant le…
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Il existe des astuces permettant de monter une activité commerciale pour auto-entrepreneur. La stratégie d’exploitation permet de développer une activité et aide l’auto-entrepreneur à atteindre ses objectifs. Pour obtenir le statut d’auto entrepreneur, la démarche est simple, c’est le développement…
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dD’après les statistiques, ce sont 60 000 entreprises par an qui se trouvent en état de déficit financier dramatique. A leur endroit, la juridiction a prévu une gamme de solutions, comme la procédure de conciliation, le redressement judiciaire et la liquidation…
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Au cœur de l’entreprise, le droit social impulse l’harmonisation des relations de travail. Il appréhende l’entreprise comme un regroupement d’hommes organisés dans une trame hiérarchique pour réaliser un but commun. Une des raisons d’êtres du droit social est alors d’apporter…
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Le droit civil traite des règles et des pratiques légales qui gouvernent la vie en société. L’harmonie des rapports mutuels entre les citoyens est la préoccupation constante qui sous-tend le droit civil. Il défend les droits et les intérêts de…
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En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L’Etat a défini plusieurs régimes d’assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage… L’employeur est…
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Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité…
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