La reprise d’une entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère. Certaines précautions juridiques doivent être prises pour éviter d’acheter trop cher, d’acquérir une affaire qui n’est pas rentable ou de reprendre une société qui a un passif….
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L’article 121-1 du Code de la consommation donne une définition précise de ce que sont les pratiques commerciales trompeuses. Si on simplifie, ces pratiques consistent pour un professionnel à propager de fausses informations qui auront pour conséquence de fausser le…
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Pour régler les conflits au sein d’une entreprise, certains managers ou dirigeants recourent à des médiateurs externes qui auront pour rôle de les gérer avant qu’ils ne dégénèrent. Quelles sont vraiment les missions principales de ces pacificateurs des temps modernes ?…
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La Direction de la législation fiscale a communiqué, cet été, son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé cet hiver par le Président de la République, dont nous présentons les grandes lignes.
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Voici le calendrier de la fixation du Smic : Négociation sur les salaires et niveau des allègements de charge- Modification du calendrier de la revalorisation annuelle du Smic. – NAO sur les salaires dans les entreprises et niveau des allègements de…
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Vers un acte pour le Marché unique : réponse de la CCIP à la consultation européenne février 2011 Prise de position de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Pour dynamiser la compétitivité de l’Europe, la Commission européenne a…
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Reprendre une entreprise : les clefs du succès Interview d’Eric Cempura, juriste en droit des affaires à la CCIP – Inforeg Reprendre une entreprise constitue souvent une bonne opportunité pour se mettre à son compte ou faire évoluer son activité….
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– Entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt – Conditions du bénéfice du crédit d’impôt – Modalités de calcul du crédit d’impôt – Imputation du crédit d’impôt ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT Les entreprises imposées d’après leur bénéfice…
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L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, collectif et aléatoire qui permet de distribuer une partie des résultats ou des performances d’une entreprise à ses salariés. Sont aussi concernés les chefs d’entreprises et mandataires sociaux des PME-TPE.
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Société en Nom Collectif : statut fiscal La société en nom collectif (SNC) est une forme de société qui a pour particularité de relever de plein droit de l’impôt sur le revenu. Il est, toutefois, possible d’opter pour l’impôt sur…
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