Le plan de redressement est une procédure permettant aux entreprises en difficulté de surmonter leurs problèmes financiers tout en maintenant l’emploi et les activités économiques. En 2024, la mise en œuvre de ces plans sera cruciale pour aider les sociétés…
Lire la suiteEn France, le dépôt de bilan est une obligation légale pour les entreprises en cessation de paiement. Cette procédure, encadrée par des délais stricts, permet soit un redressement judiciaire, soit une liquidation selon la situation financière. Les conséquences sont multiples…
Lire la suiteLes dirigeants d’une EURL, SAS ou SARL subissent un grand choc au moment d’un redressement judiciaire. Dans cette situation, l’entrepreneur sera en relation avec le mandataire judiciaire. Si en théorie, ces mandataires aident les chefs d’entreprise français qui ont une…
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Les entreprises en difficulté est un sujet qui fait la une des journaux. Les entreprises qui ferment, licencient en masse des salariés ou qui restructurent leurs unités de productions sont nombreuses.
Lire la suiteLes sociétés doivent se pencher sur la vie privée des employés, car celle-ci peut largement impacter leur productivité. Qu’ils soient la cible d’un divorce, de difficultés financières ou d’un problème lambda, il est indispensable d’être à l’écoute de ces collaborateurs….
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Par Maître Bernard FEUGÈRE – Avocat à la Cour – Ancien Membre du Conseil de l’Ordre Créer son entreprise, c’est sans doute un rêve que l’on partage avec ses proches dans l’espoir d’une vie meilleure mais sans ignorer qu’il faudra…
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Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient…
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La loi de sauvegarde des entreprises est destinée à toutes les entreprises commerciales, artisanales ou agricoles ainsi qu’à toutes les professions indépendantes. En effet, elle consiste à remettre l’établissement sur les rails afin de pouvoir survivre à cette impasse. Elle…
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Aux termes de l’article L. 620-1 du Code de commerce, la sauvegarde est ouverte à tout débiteur qui, « sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter » et tend à «…
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dD’après les statistiques, ce sont 60 000 entreprises par an qui se trouvent en état de déficit financier dramatique. A leur endroit, la juridiction a prévu une gamme de solutions, comme la procédure de conciliation, le redressement judiciaire et la liquidation…
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