strong>Cette fiche fait partie du dossier « Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider« Thèmes abordés : – Un nouveau mode de rupture du contrat de travail – Procédure de rupture conventionnelle – Conséquences de l’homologation de la convention –…
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Longtemps réservée aux grosses entreprises, la dématérialisation de la facture est aujourd’hui une réalité également pour les PME. Deux objectifs peuvent être distingués : La dématérialisation simple de la facture : la facture est numérisée pour l’utilisation interne de l’entreprise…
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La loi de sauvegarde des entreprises est destinée à toutes les entreprises commerciales, artisanales ou agricoles ainsi qu’à toutes les professions indépendantes. En effet, elle consiste à remettre l’établissement sur les rails afin de pouvoir survivre à cette impasse. Elle…
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Les articles 60 à 89 de la loi portant réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010 n° 2010-1330 JO du 10 novembre) modifient certains articles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. En outre, ils…
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La formation en droit des entreprises culturelles vise l’acquisition de compétences spécifiques relatives à la gestion et à la régie des sociétés culturelles. Le diplôme promet d’excellentes perspectives de débouchés et ne présente aucune difficulté d’insertion d’emploi. De nombreuses entreprises…
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Le droit des sociétés s’oppose par définition au droit des entreprises industrielles ou commerciales. Il n’impose que la mise en commun d’une partie de la fortune ou de l’industrie. Les sociétés peuvent prendre différentes structures juridiques, selon la nature des…
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Le droit des affaires gouverne le destin des unités industrielles et commerciales. Il offre un cadrage juridique qui autorise l’exercice de la profession et soutient la croissance durable et vigoureuse des activités. Dans la conception juridique, l’entreprise est une entité…
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Au cœur de l’entreprise, le droit social impulse l’harmonisation des relations de travail. Il appréhende l’entreprise comme un regroupement d’hommes organisés dans une trame hiérarchique pour réaliser un but commun. Une des raisons d’êtres du droit social est alors d’apporter…
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En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L’Etat a défini plusieurs régimes d’assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage… L’employeur est…
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Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité…
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