Une lettre de change est un document émis par un tireur au fournisseur à un tiré ou client. L’écrit est un engagement de payer une somme d’argent à une époque déterminée. L’ordre de payer peut être adressé à un tiers…
Lire la suiteL’effet de commerce représente un titre négociable permettant de constater une créance à un montant payable à court terme ou dans l’immédiat. Il existe 3 catégories d’effets de commerce : la traite appelée également lettre de change, le warrant et…
Lire la suiteLa particularité d’une banque d’entreprise est que ce terme désigne généralement le métier bancaire relatif aux opérations des sociétés. Si les comptes des grandes firmes sont suivis normalement par une agence spécialisée du siège de la banque, les professionnels, les…
Lire la suiteLes créateurs d’entreprise doivent souvent ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de leur compagnie afin de pouvoir réaliser des opérations d’encaissements et décaissements concernant l’activité de la société. On peut également ouvrir un compte personnel pour des activités professionnelles.
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Par Maître Bernard FEUGÈRE – Avocat à la Cour – Ancien Membre du Conseil de l’Ordre Créer son entreprise, c’est sans doute un rêve que l’on partage avec ses proches dans l’espoir d’une vie meilleure mais sans ignorer qu’il faudra…
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Les conventions de bail soumises aux statuts des baux commerciaux prévoient systématiquement la résiliation de plein droit du bail en cas d’inexécution par le preneur de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de non-paiement du loyer ou…
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Le commerce favorise la dynamique des villes et est un élément indispensable au lien économique et social de la communauté urbaine. Or, son implantation et sa pérennité ont connu – et connaîtront encore – de profondes réformes. C’est ainsi que…
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Par Pierrick BABIN, Avocat, Directeur Département Fiscalité, Simon Associés Instituée par la loi TEPA du 21 août 2007, cette réduction d’impôt permet aux contribuables d’imputer – sous certaines conditions – 75 % du montant des versements effectués au titre des…
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Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de…
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Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient…
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