Un crédit documentaire représente l’engagement de la banque pour garantir à l’exportateur du paiement des marchandises en remettant des documents qui attestent l’expédition et la qualité des produits indiqués dans le contrat.
Lire la suiteUn billet à ordre est l’un des effets de commerce dont disposent les entreprises pour se faire payer. Ce moyen de paiement est un document permettant au débiteur de reconnaître sa dette vis-à-vis du créditeur. Le document l’engage à régler…
Lire la suiteUne lettre de change est un document émis par un tireur au fournisseur à un tiré ou client. L’écrit est un engagement de payer une somme d’argent à une époque déterminée. L’ordre de payer peut être adressé à un tiers…
Lire la suiteL’effet de commerce représente un titre négociable permettant de constater une créance à un montant payable à court terme ou dans l’immédiat. Il existe 3 catégories d’effets de commerce : la traite appelée également lettre de change, le warrant et…
Lire la suiteLa particularité d’une banque d’entreprise est que ce terme désigne généralement le métier bancaire relatif aux opérations des sociétés. Si les comptes des grandes firmes sont suivis normalement par une agence spécialisée du siège de la banque, les professionnels, les…
Lire la suiteLes créateurs d’entreprise doivent souvent ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de leur compagnie afin de pouvoir réaliser des opérations d’encaissements et décaissements concernant l’activité de la société. On peut également ouvrir un compte personnel pour des activités professionnelles.
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Par Maître Bernard FEUGÈRE – Avocat à la Cour – Ancien Membre du Conseil de l’Ordre Créer son entreprise, c’est sans doute un rêve que l’on partage avec ses proches dans l’espoir d’une vie meilleure mais sans ignorer qu’il faudra…
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Les conventions de bail soumises aux statuts des baux commerciaux prévoient systématiquement la résiliation de plein droit du bail en cas d’inexécution par le preneur de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de non-paiement du loyer ou…
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Le commerce favorise la dynamique des villes et est un élément indispensable au lien économique et social de la communauté urbaine. Or, son implantation et sa pérennité ont connu – et connaîtront encore – de profondes réformes. C’est ainsi que…
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Par Pierrick BABIN, Avocat, Directeur Département Fiscalité, Simon Associés Instituée par la loi TEPA du 21 août 2007, cette réduction d’impôt permet aux contribuables d’imputer – sous certaines conditions – 75 % du montant des versements effectués au titre des…
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