Les 35 heures : Le temps de travail hebdomadaire
La loi " Aubry II " du 19 janvier 2000 oblige-t-elle les entreprises à limiter le temps de travail hebdomadaire de ses salariés à 35 heures ? (suite…)
Le tabac dans l’entreprise
Depuis le 1er janvier 2008, le décret du 15 novembre 2006 est entré dans sa dernière phase d’application : l’interdiction de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos. Quelles sont les exceptions au principe de l’interdiction de fumer...
Etat des lieux et perspectives du portage salarial
Depuis le début de cette année, un débat « ancien » a été réactivé : faut-il ou non introduire la class action dans notre système de droit ? Ce mécanisme venu tout droit d’Amérique du Nord peut-il se fondre dans...
Temps de trajet – temps de travail effectif
A la frontière entre le temps privé et le temps de travail effectif, le temps de trajet a longtemps alimenté les arrêts de jurisprudence. La loi n°2005.32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, entrée en vigueur...
Les heures supplémentaires
La loi du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du travail dans l’entreprise comporte plusieurs dispositions permettant à un salarié de travailler plus. La mise en œuvre de toutes ces dispositions nécessite qu’une convention ou un accord collectif, qu’il...
Le Compte Epargne Temps
Par le Cabinet Barthélémy & Associés Mis en place initialement par la loi n°94.640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration de participation des salariés dans l’entreprise, le dispositif du compte épargne temps (CET) a connu différentes réformes (loi n°2000-37...
Remise en cause du forfait-jours et de la journée de solidarité
La légalité de deux dispositifs centraux de notre réglementation du temps de travail est aujourd’hui vivement discutée : le forfait-jours et la journée de solidarité. (suite…)
Le point sur les mesures d’accès au capital des salariés
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal Officiel du 18 Mai 2011 (p. 8537). (suite…)
Salarié et l’organisation des élections professionnelles
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre l’organisation des élections professionnelles (délégués du personnel, membres du Comité d’entreprise) lorsque les seuils d’effectif requis par les dispositions légales sont atteints (articles L. 2312-1 et L. 2322-1 du Code du travail). (suite…)
