Principe et missions
Elections professionnelles
Les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008 s’appliquent aux élections professionnelles pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole est postérieure au 21 août 2008 (Cass. Soc., 21 octobre 2009,…
Lire la suiteIndemnisation des accidents du travail
Dans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel vient de juger que les victimes d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de leur employeur devaient être indemnisées intégralement de leurs préjudices.
Lire la suiteLe portage salarial
La loi de modernisation du marché du travail (en son article 8) légalise le portage salarial et le codifie à l’article L. 1251-64 du code du travail dans le chapitre consacré aux contrats de travail conclus avec une entreprise de…
Lire la suiteLe délégué syndical
Le délégué syndical est le représentant au comité d’entreprise, et le représentant de la section syndicale. LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL 1. Les organisations syndicales habilitées à désigner un délégué syndical Entreprises de cinquante salariés et plus (article L. 2143-3 du…
Lire la suiteL’égalité professionnelle hommes – femmes
En dépit d’une réglementation très stricte ayant pour objet d’assurer l’égalité hommes-femmes, il apparaît, en pratique, que des inégalités persistent. Dans les faits, les femmes sont souvent moins bien rémunérées que les hommes et occupent 82 % des emplois à…
Lire la suiteLoi en faveur des revenus du travail : laissez-vous guider
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a apporté de nombreuses modifications en matière, principalement, d’épargne salariale mais aussi de modalités de fixation du SMIC ou de négociation salariale.
Lire la suiteLe contrôle URSSAF : laissez-vous guider
Toutes les entreprises peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF et doivent s’y préparer. En quoi consiste un contrôle URSSAF ? Comment s’en prémunir ? Comment l’aborder et que faire face à un redressement ? Ce sont autant de questions auxquelles…
Lire la suiteLe contrat à durée déterminée à objet défini
La possibilité de conclure un CDD à objet défini doit être prévue par un accord de branche étendu ou, à défaut, par un accord d’entreprise (ainsi, l’accord d’entreprise ne peut le prévoir que si la branche n’est pas intervenue).
Lire la suiteLa représentativité syndicale
Sept critères sont désormais énumérés à l’article L. 2121-1 du code du travail (anc. art. L. 133-2, issu de la loi n°50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions). Ils figuraient, soit dans les anciennes dispositions de l’article L. 2121-1,…
Lire la suiteRessources et moyens des syndicats professionnels
Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs (article L. 2135-1 du code du travail).
Lire la suite