L’intéressement : un dispositif d’épargne salariale à développer

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, collectif et aléatoire qui permet de distribuer une partie des résultats ou des performances d’une entreprise à ses salariés. Sont aussi concernés les chefs d’entreprises et mandataires sociaux des PME-TPE. (suite…)

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Jours fériés et fêtes légales : origine et signification

La France compte aujourd’hui onze jours fériés listés à l’article L. 3133-1 du Code du travail. Ils correspondent à des fêtes religieuses et civiles. S’ils réjouissent les salariés en rythmant le calendrier de journées de repos, ils n’en demeurent pas moins...

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Portage salarial : un accord contesté

Le portage salarial est une forme de travail autonome organisée entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. C’est un statut juridique et social permettant à des freelances d’exercer leur activité dans un cadre simple et...

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Démocratie sociale et réforme du temps de travail

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Démocratie sociale...

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Validité des lettres de licenciement au sein des SAS

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'apporter une précision qui était attendue par tous les Directeurs des ressources humaines des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS). (suite…)

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Le reçu pour solde de tout compte dans la rupture du contrat de travail

Le point 4 de l'article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail rétablit le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte. (suite…)

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L’outplacement ou comment ne pas abandonner un salarié à son sort

Connaissez-vous l’outplacement ? Voilà bien une prestation RH dont l’appellation résiste encore et toujours à la commission linguistique issue de la loi Toubon !  (suite…)

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Les jours fériés

L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques (25 avril en 2011), le 8 mai, l’Ascension (2 juin en 2011), le lundi de Pentecôte...

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Dossier – 35 heures : Entreprises de 20 salariés au plus

Sauf nouveau changement à venir, les règles applicables aux entreprises de 20 salariés et moins semblent fixées en matière de durée du travail, depuis la loi du 17 janvier 2003, la dernière modification ayant été apportée par la loi du...

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Elections professionnelles

Les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008 s’appliquent aux élections professionnelles pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole est postérieure au 21 août 2008 (Cass. Soc., 21 octobre 2009,...

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