Bilan du 2e Observatoire de l’Auto-Entrepreneur Mis en place le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a déjà séduit plus de 320000 personnes. Sur les 12 derniers mois, les créations d’entreprises ont augmenté de 76, 4 % (chiffres INSEE…
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Fête de la Saint Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l’été est propice pour tirer un feu d’artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d’artificier. Attention…
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Chaque 1er mai, parallèlement aux manifestations de la Fête de travail, les vendeurs de muguet fleurissent sur les trottoirs. Offrir du muguet est un usage dont les origines sont attribuées à Charles IX qui en aurait distribué aux courtisanes en…
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Par Maître Bernard FEUGÈRE – Avocat à la Cour – Ancien Membre du Conseil de l’Ordre Créer son entreprise, c’est sans doute un rêve que l’on partage avec ses proches dans l’espoir d’une vie meilleure mais sans ignorer qu’il faudra…
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Par le cabinet FIDAL – Département Droit Social La mesure phare de la loi portant réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010 n° 2010-1330 JO du 10 novembre) concerne le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite,…
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EURL, SARL, SNC, SA, SAS, entreprise individuelle… Pour le créateur néophyte, il n’est pas toujours facile de se repérer dans les avantages et les inconvénients des différents statuts d’entreprises. Surtout que chacun emporte des conséquences précises quant aux statuts fiscaux…
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Les conventions de bail soumises aux statuts des baux commerciaux prévoient systématiquement la résiliation de plein droit du bail en cas d’inexécution par le preneur de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de non-paiement du loyer ou…
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Par Pierrick BABIN, Avocat, Directeur Département Fiscalité, Simon Associés Instituée par la loi TEPA du 21 août 2007, cette réduction d’impôt permet aux contribuables d’imputer – sous certaines conditions – 75 % du montant des versements effectués au titre des…
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Par Sommano Sananikone, Juriste en droit fiscal, CCIP-Inforeg Instauré par l’article 74 de la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal assure, au profit des personnes physiques, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède…
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L’encadrement des moyens informatiques dont dispose le salarié dans l’entreprise s’impose aujourd’hui de plus en plus comme une évidence pour l’employeur. Effectivement, depuis la jurisprudence Nikon rendue à propos d’un courrier électronique et posant le principe selon lequel le salarié…
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