En France comme en Allemagne, les deux principaux impôts directs sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La plupart du temps, le contribuable sera soumis de droit à l’un d’eux mais dans certains cas spécifiques, il existe…
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En tant que responsable d’entreprise, vous aurez à vous occuper de nombreuses démarches surtout administratives et fiscales. Afin de vous simplifier la tâche, certaines plateformes vous permettent d’envoyer des documents et d’en recevoir en toute simplicité. En quoi une plateforme…
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Projets entrepreneuriaux ou patrimoniaux, contentieux fiscal, audit fiscal, déclaration des revenus,…nombreuses sont les raisons qui peuvent vous pousser à faire appel à un cabinet d’avocat fiscaliste. À cet égard, les cabinets spécialisés en droit fiscal fleurissent dans la capitale. Mais…
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En France, le tabagisme cause environ 5000 décès par an et les chiffres ne cessent d’augmenter. Depuis la loi Evin de 1991 suivie de la loi de 2007, fumer au travail est prohibé y compris dans les établissements de santé,…
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Lorsqu’une entreprise est prospère, l’un des moyens privilégiés pour développer, voire exporter son activité est de constituer un réseau de franchises. La franchise consiste pour un franchiseur à mettre son savoir-faire (ses techniques, ses produits …) et ses signes distinctifs…
Lire la suiteLorsque vous êtes en train d’acheter et de vendre des entreprises, vous devez réfléchir aux dettes de cette entreprise, au nombre de salariés qu’elle emploie, à l’éventualité d’un procès intenté contre elle, ainsi qu’aux obligations et aux contrats à long…
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Le 1er janvier 2009, le régime de l’auto entrepreneur a commencé à être appliqué. Il est presque identique à celui de la micro-entreprise classique, sauf lorsqu’on prend en compte le prélèvement fiscal forfaitaire inclus dans cette dernière réforme. Ce statut…
Lire la suiteVous souhaitez créer une start-up et vous avez peur d’échouer dans votre ambitieux projet ? Rassurez-vous, grâce à l’accompagnement d’un conseiller juridique, vous disposez d’une précieuse aide dans la création ou la gestion d’une nouvelle société. Les cabinets d’avocats experts…
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Qu’est-ce que la CNIL ? En fait, la CNIL, ou Commission nationale de l’informatique et des libertés, est une autorité administrative instaurée par La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée ensuite par…
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De tous les choix que vous faites lors du démarrage d’une entreprise, l’un des plus importants est la forme juridique que vous sélectionnez. Cette décision pourra modifier les impôts et avoir un impact très significatif sur le futur destin de…
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