L’entreprise au quotidien

le peer-to-peer

Analyse – Quel avenir pour le peer-to-peer ?

Depuis la naissance d’Internet – et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit – le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage. En France, les discussions lors du vote de…

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mise en oeuvre d’une clause résolutoire

Précision sur la mise en oeuvre d’une clause résolutoire

Les conventions de bail soumises aux statuts des baux commerciaux prévoient systématiquement la résiliation de plein droit du bail en cas d’inexécution par le preneur de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de non-paiement du loyer ou…

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Reduction-d'impot-de-solidarite

Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les PME

Par Pierrick BABIN, Avocat, Directeur Département Fiscalité, Simon Associés Instituée par la loi TEPA du 21 août 2007, cette réduction d’impôt permet aux contribuables d’imputer – sous certaines conditions – 75 % du montant des versements effectués au titre des…

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Le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal, nouvelle arme en faveur du contribuable

Par Sommano Sananikone, Juriste en droit fiscal, CCIP-Inforeg Instauré par l’article 74 de la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal assure, au profit des personnes physiques, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède…

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l’utilisation-des-moyens-informatiques

La réglementation par l’employeur de l’utilisation des moyens informatiques mis à disposition du salarié au sein de l’entreprise

L’encadrement des moyens informatiques dont dispose le salarié dans l’entreprise s’impose aujourd’hui de plus en plus comme une évidence pour l’employeur. Effectivement, depuis la jurisprudence Nikon rendue à propos d’un courrier électronique et posant le principe selon lequel le salarié…

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éviter de devenir employeur

Comment éviter de devenir employeur sans le vouloir ? ou les risques de requalification en CDI et de travail dissimulé

Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de…

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chef-d’entreprise

Délit de travail dissimulé : les risques du chef d’entreprise

Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient…

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nouvelles-embauches

Le contrat « nouvelles embauches » (CNE)

Par Maître Sabrina La Marra, Avocat à la Cour Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour…

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un pacte d’actionnaires

Conditions de validité d’une clause de non-concurrence insérée dans un pacte d’actionnaires

Par Sonia Vecchione, Avocate, Cabinet Simon Associés Les clauses de non-concurrence continuent d’alimenter un contentieux abondant ainsi qu’en témoigne un nouvel arrêt rendu par la Cour de cassation (Cass. com., 15 mars 2011, pourvoi n° 10-13.824). Ces clauses, aux termes desquelles…

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Savoir-faire-ses-factures

Savoir faire ses factures, un enjeu important pour les entreprises

Par Maître Vanessa Frasson, Avocate au barreau de Béziers Aux termes de l’article L. 441-3 du Code de commerce, « tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation » et…

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