Les casinos en ligne acceptant les joueurs français sont soumis à une législation française. Les lois sur les entreprises de casinos en ligne permettent de protéger l’internaute des arnaques. L’industrie du jeu en France est ainsi mieux encadrée par la…
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Un avocat spécialisé en droit du travail fait partie de votre boîte à outils à la création de votre entreprise. C’est un juriste susceptible d’aider les salariés à résoudre les circonstances liées à un litige professionnel. Pour trouver un avocat…
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La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail…
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Vous avez l’intention de mettre fin à votre activité ? Il s’agit d’une cessation d’activité volontaire ? Pour que tout se passe bien, il convient de suivre des démarches juridiques précises. La cessation de paiements ainsi que la déclaration de cessation…
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Le Conseil stratégique de l’attractivité fondé par François Hollande a réuni le 22 mars dernier une vingtaine de patrons de grandes entreprises internationales pour vanter la qualité des infrastructures portuaires, routières et aériennes de la France. L’accent a été mis…
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La reprise d’une entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère. Certaines précautions juridiques doivent être prises pour éviter d’acheter trop cher, d’acquérir une affaire qui n’est pas rentable ou de reprendre une société qui a un passif….
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L’article 121-1 du Code de la consommation donne une définition précise de ce que sont les pratiques commerciales trompeuses. Si on simplifie, ces pratiques consistent pour un professionnel à propager de fausses informations qui auront pour conséquence de fausser le…
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Pour régler les conflits au sein d’une entreprise, certains managers ou dirigeants recourent à des médiateurs externes qui auront pour rôle de les gérer avant qu’ils ne dégénèrent. Quelles sont vraiment les missions principales de ces pacificateurs des temps modernes ?…
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La Direction de la législation fiscale a communiqué, cet été, son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé cet hiver par le Président de la République, dont nous présentons les grandes lignes.
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Voici le calendrier de la fixation du Smic : Négociation sur les salaires et niveau des allègements de charge- Modification du calendrier de la revalorisation annuelle du Smic. – NAO sur les salaires dans les entreprises et niveau des allègements de…
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