Droit du travail
Jours fériés et fêtes légales : origine et signification
La France compte aujourd’hui onze jours fériés listés à l’article L. 3133-1 du Code du travail. Ils correspondent à des fêtes religieuses et civiles. S’ils réjouissent les salariés en rythmant le calendrier de journées de repos, ils n’en demeurent pas moins…
Lire la suiteDémocratie sociale et réforme du temps de travail
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier « Démocratie sociale…
Lire la suiteLe reçu pour solde de tout compte dans la rupture du contrat de travail
Le point 4 de l’article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail rétablit le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte.
Lire la suiteLe français dans l’entreprise
Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même e-mail ! L’anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française affichait un triple objectif :…
Lire la suiteBase de données juridique
Peut-on surveiller les sites internet consultés par un salarié ou ses appels téléphoniques ? Comment se défendre contre les sites qui attaquent l’entreprise ou profitent de sa notoriété ? Quelles sont les limites à la liberté de communication syndicale en…
Lire la suiteLes jours fériés
L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques (25 avril en 2011), le 8 mai, l’Ascension (2 juin en 2011), le lundi de Pentecôte…
Lire la suiteDossier – 35 heures : Entreprises de 20 salariés au plus
Sauf nouveau changement à venir, les règles applicables aux entreprises de 20 salariés et moins semblent fixées en matière de durée du travail, depuis la loi du 17 janvier 2003, la dernière modification ayant été apportée par la loi du…
Lire la suiteElections professionnelles
Les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008 s’appliquent aux élections professionnelles pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole est postérieure au 21 août 2008 (Cass. Soc., 21 octobre 2009,…
Lire la suiteLe prêt illicite de main-d’oeuvre et le marchandage
Les opérations d’extériorisation peuvent aussi camoufler des opérations de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage interdites.
Lire la suiteIndemnisation des accidents du travail
Dans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel vient de juger que les victimes d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de leur employeur devaient être indemnisées intégralement de leurs préjudices.
Lire la suite