Intéressement – Prime exceptionnelle

CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE Conclusion d’un accord d’intéressement ou d’un avenant Toute entreprise, quelle que soit son activité et sa forme juridique, est susceptible de verser une prime exceptionnelle sous réserve du respect des conditions suivantes :...
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Le harcèlement moral au travail

Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à...
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Pénibilité du parcours professionnel

Les articles 60 à 89 de la loi portant réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010 n° 2010-1330 JO du 10 novembre) modifient certains articles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. En outre, ils...
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Droit social au cœur de la vie en entreprise

Au cœur de l’entreprise, le droit social impulse l’harmonisation des relations de travail.  Il appréhende l’entreprise comme un regroupement d’hommes organisés dans une trame hiérarchique pour réaliser un but commun. Une des raisons d’êtres du droit social est alors d’apporter...
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Droit à la sécurité sociale

En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L’Etat a défini plusieurs régimes d’assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage… L’employeur est...
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Définition du droit social

Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité...
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Trouver un avocat spécialisé en droit du travail

Un avocat spécialisé en droit du travail est un juriste susceptible d’aider les salariés à résoudre les circonstances liées à un litige professionnel. Pour trouver un avocat spécialisé en droit du travail, on peut consulter un annuaire d’avocats et se...
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Conseils pour trouver un avocat spécialisé

Un avocat est un spécialiste du droit chargé d’effectuer plusieurs opérations. Pour défendre au mieux ses intérêts, il est recommandé de sélectionner parmi des avocats spécialisés dans le secteur du conflit. Le choix de l’avocat peut également dépendre du tarif...
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Quels sont les principaux rôles d’un avocat ?

Un avocat dispose de plusieurs rôles et doit accomplir plusieurs missions. Ce spécialiste du droit est un partenaire juridique qui assiste et défend les intérêts d’un justiciable. Découvrons à travers cet article, les missions traditionnelles de l’avocat. Elles ne se...
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