Convention collective dans le Code du travail

La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail...
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Le Droit en pratique

L'économie francilienne a évolué sur une tendance positive au troisième trimestre 2007, en dépit d'un contexte international de moins en moins porteur. (suite…)
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Démocratie sociale et réforme du temps de travail

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Démocratie sociale...
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Le français dans l’entreprise

Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affichait un triple objectif :...
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Base de données juridique

Peut-on surveiller les sites internet consultés par un salarié ou ses appels téléphoniques ? Comment se défendre contre les sites qui attaquent l’entreprise ou profitent de sa notoriété ? Quelles sont les limites à la liberté de communication syndicale en...
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Les jours fériés

L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques (25 avril en 2011), le 8 mai, l’Ascension (2 juin en 2011), le lundi de Pentecôte...
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