Droit du travail

Le harcèlement moral au travail du point de vue du Code du Travail

Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à…

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Quel est le rôle d’un avocat en droit du travail en France ?

Un avocat spécialisé en droit du travail est capable d’aider dans différentes circonstances liées à un litige concernant un employé et sa société en général. L’homme expert en droit peut également aider dans la résolution des affaires de licenciements. Découvrons…

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Pénibilité du parcours professionnel

Les articles 60 à 89 de la loi portant réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010 n° 2010-1330 JO du 10 novembre) modifient certains articles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. En outre, ils…

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Droit social au cœur de la vie en entreprise

Au cœur de l’entreprise, le droit social impulse l’harmonisation des relations de travail.  Il appréhende l’entreprise comme un regroupement d’hommes organisés dans une trame hiérarchique pour réaliser un but commun. Une des raisons d’êtres du droit social est alors d’apporter…

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Droit à la sécurité sociale

En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L’Etat a défini plusieurs régimes d’assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage… L’employeur est…

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Définition du droit social

Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité…

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L’avocat spécialisé en droit du travail : à l’aide de l’employeur et du salarié

Un avocat spécialisé en droit du travail fait partie de votre boîte à outils à la création de votre entreprise. C’est un juriste susceptible d’aider les salariés à résoudre les circonstances liées à un litige professionnel. Pour trouver un avocat…

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Convention collective dans le Code du travail

La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail…

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Accessibilité des personnes handicapées aux commerces

Rapport présenté par Monsieur Pierre BLANC, au nom de la Commission du commerce et des échanges L’insertion des personnes handicapées dans la vie économique et sociale a été déclarée grande cause nationale. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris…

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Le Droit en pratique

L’économie francilienne a évolué sur une tendance positive au troisième trimestre 2007, en dépit d’un contexte international de moins en moins porteur.

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