Embauche, évolution de carrière, salaire, promotion… Autant de moments où l’employeur opère un choix et procède à des arbitrages. Malheureusement, ce sont également les occasions de possibles discriminations. L’employeur dans la conduite de ses activités doit toujours conserver son objectivité. Aucun…
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En dépit d’une réglementation très stricte ayant pour objet d’assurer l’égalité hommes-femmes, il apparaît, en pratique, que des inégalités persistent. Dans les faits, les femmes sont souvent moins bien rémunérées que les hommes et occupent 82 % des emplois à…
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La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a apporté de nombreuses modifications en matière, principalement, d’épargne salariale mais aussi de modalités de fixation du SMIC ou de négociation salariale.
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Sept critères sont désormais énumérés à l’article L. 2121-1 du code du travail (anc. art. L. 133-2, issu de la loi n°50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions). Ils figuraient, soit dans les anciennes dispositions de l’article L. 2121-1,…
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Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs (article L. 2135-1 du code du travail).
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La capacité permanente de négocier, qui était dévolue aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national, ainsi qu’à celles qui leur étaient affiliées, est supprimée.
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La loi » Aubry II » du 19 janvier 2000 oblige-t-elle les entreprises à limiter le temps de travail hebdomadaire de ses salariés à 35 heures ?
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Depuis la naissance d’Internet, et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit, le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage.
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Depuis le 1er janvier 2008, le décret du 15 novembre 2006 est entré dans sa dernière phase d’application : l’interdiction de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos. Quelles sont les exceptions au principe de l’interdiction de fumer…
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A la frontière entre le temps privé et le temps de travail effectif, le temps de trajet a longtemps alimenté les arrêts de jurisprudence. La loi n°2005.32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, entrée en vigueur…
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