Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de…
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Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient…
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Par Maître Sabrina La Marra, Avocat à la Cour Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour…
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Par Sonia Vecchione, Avocate, Cabinet Simon Associés Les clauses de non-concurrence continuent d’alimenter un contentieux abondant ainsi qu’en témoigne un nouvel arrêt rendu par la Cour de cassation (Cass. com., 15 mars 2011, pourvoi n° 10-13.824). Ces clauses, aux termes desquelles…
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Par Maître Vanessa Frasson, Avocate au barreau de Béziers Aux termes de l’article L. 441-3 du Code de commerce, « tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation » et…
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L’affaire est désormais entendue : la parité entre les sexes investit aujourd’hui le terrain des plus grandes sociétés. Promulguée le 27 janvier 2011, la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes (l’ordre d’édiction de ces derniers…
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La théorie de la fraude, bien connue des civilistes, n’est pas étrangère au droit des marques. Sur ce fondement en effet, il est possible de contester un dépôt effectué au détriment de l’intérêt de tiers. La fraude est expressément visée…
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Par Flore Sergent, Avocat, Simon Associés 1. Parmi les différentes définitions du verbe dénigrer, on retiendra celle du Littré : « s’efforcer par ses discours de rendre noir, (…) d’effacer la bonne opinion que les autres ont de quelqu’un, ou…
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Par François-Xavier Ruau, expert-comptable La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré le statut d’auto-entrepreneur applicable depuis le 1er janvier 2009. Ce statut permet de bénéficier d’un régime d’imposition simplifié.Les formalités d’inscription, sans frais, à ce…
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Le droit des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est une matière qui évolue très rapidement. Le Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie fait régulièrement le point sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles dans ce domaine. Sa dernière « Lettre des Technologies…
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