Le cycle de vie des contrats est un processus numérique au service de l’efficacité des termes d’un contrat aussi bien au niveau de sa création, de sa négociation, de son approbation que de son exécution, et de son renouvellement ou…
Lire la suiteAvant de commencer, êtes-vous au courant de la signification du terme « bon de réduction »? Selon le dictionnaire, le mot masculin « coupon » fait référence à une carte détachable donnant droit à des envois de fonds, des cadeaux, etc. Le coupon de…
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La cession de fonds de commerce est une procédure encadrée par la loi. Il s’agit d’une décision contraignante qui consiste à mettre en ventes tous les éléments assurant le bon fonctionnement d’une activité : les mobiliers, les équipements, la clientèle……
Lire la suiteArkevia est une plateforme de stockage sécurisé en ligne, créée par des salariés pour les salariés. Arkevia permet de stocker et de partager en toute sécurité des fichiers sensibles, tels que des documents contractuels ou des données personnelles. Arkevia est…
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Le Crédit Mutuel est une banque française qui propose une gamme complète de services bancaires aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises. La banque en ligne du Crédit Mutuel, appelée CMUT, permet aux clients de gérer leurs comptes bancaires en…
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Le licenciement abusif est la rupture sans fondement d’un contrat de travail. Cette décision agit énormément sur le bien-être et l’avenir du salarié. Pour mieux faire face à cet abus, il est primordial de recourir à l’aide d’un expert en…
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Mobbing : entre brimades, violence, intimidation, harcèlement moral…une nouvelle violence sur le lieu de travail. L’environnement professionnel devient hostile quand le fait d’endurer ces conduites néfastes devient une condition de maintien de l’emploi, ou quand ces comportements sont suffisamment graves et…
Lire la suiteLe harcèlement sexuel, type très particulièrement de harcèlement moral au travail, a attiré davantage l’attention du public dans le monde entier grâce au mouvement #MeToo et à d’autres efforts similaires, mais il reste un problème omniprésent et problématique. Lorsqu’une personne…
Lire la suiteEn France comme en Allemagne, les deux principaux impôts directs sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La plupart du temps, le contribuable sera soumis de droit à l’un d’eux mais dans certains cas spécifiques, il existe…
Lire la suiteDans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel vient de juger que les victimes d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de leur employeur devaient être indemnisées intégralement de leurs préjudices. Pour mémoire, le Code de…
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