Le contrat « nouvelles embauches » (CNE)

Par Maître Sabrina La Marra, Avocat à la Cour Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour...
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Comment faciliter son « divorce contractuel » ?

Par Sonia Vecchione, Avocate, Cabinet Simon Associés Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit des obligations rend difficile la rupture du lien contractuel. Le « divorce » de deux contractants peut s’avérer aussi difficile que...
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Actualités – Contrats informatiques Bilan 2009-2010

Le droit des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) est une matière qui évolue très rapidement. Le Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie fait régulièrement le point sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles dans ce domaine. Sa dernière « Lettre des Technologies...
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Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réforme de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Réforme du contrat de travail...
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Le contrat à durée déterminée à objet défini

La possibilité de conclure un CDD à objet défini doit être prévue par un accord de branche étendu ou, à défaut, par un accord d’entreprise (ainsi, l’accord d’entreprise ne peut le prévoir que si la branche n’est pas intervenue). (suite…)
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