Suivant les dispositions de l’affichage de l’emploi du travail, l’employeur a le devoir d’informer son personnel sur certains points. Pour ce faire, il doit, entre autres, procéder à l’affichage obligatoire des heures de travail. Un affichage des heures de travail…
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Lorsque les vacances d’été approchent à grands pas, les étudiants sont nombreux à se diriger dans le sud de la France ou vers une destination de rêve afin de trouver rapidement un emploi. Les campings sont plusieurs à se positionner…
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Conséquences en droit du travail et recours possibles Selon les prévisions les plus pessimistes, 30 % de la population française sera affectée cet hiver par le virus de la grippe H1N1. Dès lors, des mesures de police administrative propres à…
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Depuis la naissance d’Internet – et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit – le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage. En France, les discussions lors du vote de…
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Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de…
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Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient…
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Par Maître Sabrina La Marra, Avocat à la Cour Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour…
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L’affaire est désormais entendue : la parité entre les sexes investit aujourd’hui le terrain des plus grandes sociétés. Promulguée le 27 janvier 2011, la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes (l’ordre d’édiction de ces derniers…
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CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE Conclusion d’un accord d’intéressement ou d’un avenant Toute entreprise, quelle que soit son activité et sa forme juridique, est susceptible de verser une prime exceptionnelle sous réserve du respect des conditions suivantes :…
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Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à…
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