Abrogation du CNE et requalification en contrats à durée indéterminée

Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social Thèmes abordés : - Abrogation des CNE - Conséquences pratiques pour les CNE en cours ABROGATION DES CNE L’article 9-I de la loi portant modernisation du marché du travail précise que toutes les...

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L’indemnisation de la maladie

La loi portant modernisation du marché du travail (article 3) réduit la condition d'ancienneté et le délai de carence pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire prévue par l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977. 1. Codification du maintien de salaire prévu par...

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L’indemnité légale de licenciement

L'article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail modifie l'article L. 1234-9 du code du travail relatif à l'indemnité légale de licenciement. Deux points à retenir : - La condition d'ancienneté - Le taux de l'indemnité 1. Réduction de...

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La rupture conventionnelle du CDI

strong>Cette fiche fait partie du dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider" Thèmes abordés : - Un nouveau mode de rupture du contrat de travail - Procédure de rupture conventionnelle - Conséquences de l’homologation de la convention -...

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Pénibilité du parcours professionnel

Les articles 60 à 89 de la loi portant réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010 n° 2010-1330 JO du 10 novembre) modifient certains articles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. En outre, ils...

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Droit social au cœur de la vie en entreprise

Au cœur de l’entreprise, le droit social impulse l’harmonisation des relations de travail.  Il appréhende l’entreprise comme un regroupement d’hommes organisés dans une trame hiérarchique pour réaliser un but commun. Une des raisons d’êtres du droit social est alors d’apporter...

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Droit à la sécurité sociale

En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L’Etat a défini plusieurs régimes d’assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage… L’employeur est...

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Convention collective dans le Code du travail

La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail...

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Nouvelles dispositions relatives aux salaires

Voici le calendrier de la fixation du Smic : Négociation sur les salaires et niveau des allègements de charge- Modification du calendrier de la revalorisation annuelle du Smic. - NAO sur les salaires dans les entreprises et niveau des allègements de...

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Intéressement – Crédit d’impôt

- Entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt - Conditions du bénéfice du crédit d’impôt - Modalités de calcul du crédit d’impôt - Imputation du crédit d’impôt ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT Les entreprises imposées d’après leur bénéfice...

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