DHTML Menu, (c) 2004 Apycom Software
Entreprise et Droit

Lettre d'information

Inscrivez-vous gratuitement et recevez notre lettre bimensuelle.

L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise


Ce site renvoie vers des informations provenant de sites extérieurs.

 

Acrobat Reader

Charte de confidentialité

Coordonnées personnelles

Le site entreprise-et-droit peut être amené à demander à ses visiteurs leurs coordonnées personnelles (nom, adresse électronique ou réelle...) afin de réaliser certaines prestations (lettre d'information, service de veille), de vous informer de l'existence de nos produits et services et - le cas échéant - d'organiser des relations commerciales (inscription ou abonnement, établissement de factures).

Sous chacun des formulaires de collecte il sera mentionné le caractère facultatif ou obligatoire de cette collecte.

Le site entreprise-et-droit s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations vous concernant ou relatives à votre utilisation des services proposés par entreprise-et-droit.

Cookies et applets java

Le site entreprise-et-droit n'utilise aucun cookies ou applet java permettant l'identification des visiteurs.

Droit d'accès

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit adressez-vous par courriel à cette adresse ou par voie postale à l'Association IDEE, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site entreprise-et-droit.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 825032.

 

Entreprise et Droit Entreprise et Droit Entreprise et Droit
Clikeo / Micasa - Création site internet