Analyse – Quel avenir pour le peer-to-peer ?

Depuis la naissance d’Internet - et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit - le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage. En France, les discussions lors du vote de...
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Le contrat « nouvelles embauches » (CNE)

Par Maître Sabrina La Marra, Avocat à la Cour Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour...
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Comment faciliter son « divorce contractuel » ?

Par Sonia Vecchione, Avocate, Cabinet Simon Associés Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit des obligations rend difficile la rupture du lien contractuel. Le « divorce » de deux contractants peut s’avérer aussi difficile que...
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Intéressement – Prime exceptionnelle

CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE Conclusion d’un accord d’intéressement ou d’un avenant Toute entreprise, quelle que soit son activité et sa forme juridique, est susceptible de verser une prime exceptionnelle sous réserve du respect des conditions suivantes :...
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Le harcèlement moral au travail

Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à...
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